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Déclarer un effet indésirable

Le Client peut adresser à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé tout signalement ou alerte concernant un produit qui présenterait un effet indésirable par le lien suivant :

https://www.ansm.sante.fr/Declarer-un-effet-indesirable/Comment-declarer-un-effet-indesirable/Declarer-un-effet-indesirable-mode-d-emploi/(offset)/0

Législation et règlementation relatives à l'optique lunetterie

Le Client trouvera sous les liens suivants la législation et la réglementation applicables en matière d’optique lunetterie :

  • Code de la Santé Publique, art. L. 4362-1 et s., D. 4362-1 et R. 4362-2 et s.
  • Décret n° 2016 – 1381 du 12 octobre 2016

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